Mentions légales

Mentions

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par les Sociétés éditrices sur le site Internet crepesenfete, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

 

Editeur
Ce site est édité par les sociétés (ci-après « les Sociétés éditrices ») : Grands Moulins de Paris RCS de CRETEIL immatriculée sous le numéro 351 466 495, au capital de 37 232 832 euros, dont le siège se situe 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE, TEREOS France 533 247 979 RCS ST QUENTIN, UCA à capital variable, dont le siège se situe 11 rue Pasteur F-02390 Origny Sainte Benoite, LACTEL Société en nom collectif RCS de LAVAL immatriculée sous le numéro 402 751 036, au capital de 64 000 euros, dont le siège se situe Bd Arago – Z.I. des Touches – 53810 CHANGE, CSR SA RCS de Nanterre immatriculée sous le numéro B 552 024 275 au capital de 16 600 000 euros, dont le siège se situe 20 rue Rouget de Lisle 92130 ISSY LES MOULINEAUX, OVALIS RCS de Pontoise immatriculée sous le numéro 488 987 439, au capital de 250 000 euros, dont le siège se situe Les Brelières – 79 800 PAMPROUX, Foods International S.A.S. 582 026 225 RCS Pontoise au capital de 8 283 818 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Rond Point – 5 boulevard de l’Oise 95015 CERGY PONTOISE CEDEX

 

Hébergeur
Ce site est hébergé par le Cabinet SD2i – B.P. 21 – 23360 Bouclans

 

Loi applicable
Le contenu de ce site est régi par la loi française.

 

Données personnelles
Ces informations sont destinées à l’usage de sociétés éditrices pour la gestion des jeux promotionnels qui peuvent être organisés sur ce site. Les informations fournies par l’internaute sont à usage exclusif des sociétés éditrices et des sociétés mandatées pour la gestion du jeu et expédition des dotations si nécessaire. Elles ne seront en aucun cas cédées à une tierce personne ou entité.
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à CREPES EN FETE / OPERATION 20528 – CEDEX 3596 – 99359 PARIS CONCOURS

 

Cookies
Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques.
Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq (5) ans, à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute à la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton «supprimer les cookies» dans les options Internet/onglet : confidentialité, sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Contenu du site
Les sociétés éditrices ne peuvent garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, les Sociétés éditrices déclinent toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Crédits photos : Fotolia®, Adobe Stock®, L’atelier des Chefs – Joanna Lacaze, Sucré Salé, Studio Vezelay – Philippe Voncken , © The Luncheonette Studio – Amélie ARIAUX.

 

Propriété intellectuelle
Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique.
La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit des Sociétés éditrices, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.
Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales inclues dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

 

Marques
Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

 

Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité des Sociétés éditrices en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…)
La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site Crêpes en fête est soumise à l’accord préalable des Sociétés éditrices.

 

Exonération de la responsabilité technique
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des Sociétés éditrices et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

 

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par les Sociétés éditrices. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par les Sociétés éditrices, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
Les Sociétés éditrices rappellent aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, les Sociétés éditrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Sociétés éditrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.