CREPES EN FETE
REGLEMENT DU CONCOURS LA PLUS BELLE HORLOGE
ARTICLE 1
La société \ALS & CACHOU organise pour le compte des sociétés suivantes :
France FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046, dont le siège social est situé 16 rue de Campel, 35330 Maure de Bretagne,
TEREOS - Union de Coopératives Agricoles au capital de
320 000 000 €, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le n° D 407 948 926, dont le siège social est situé au11 rue Pasteur, 02390 Origny Sainte Benoîte,
LACTEL, Société en nom collectif au capital de 64 000 €, immatriculée au RCS de Laval sous le n° 402 751 036, dont le siège social est situé à Bd Arago, ZI des Touches, 53810 Change,
GROUPE APPRO, Société Anonyme au capital de 4.610.000 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° B 424 723 369, dont le siège social est situé au 11 allée des Cascades, BP 60037, VILLEPINTE, 95971 ROISSY CDG CEDEX,
Un concours intitulé « concours de la plus belle horloge » accessible du 20/01/2008 au 31/03/2009 sur le site internet www.crepesenfete.com pour récompenser la meilleure réalisation d’horloge personnalisée.
ARTICLE 2
Cette opération est réservée à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine ayant participé dans le cadre de l’opération Crêpes en Fête à l’offre Horloge et Stick’heures véhiculée sur les produits porteurs des marques FRANCINE, BEGHIN SAY, LACTEL, LES ŒUFS LUSTUCRU à l'exclusion des personnes morales ou des personnes mandatées par elles, et du personnel des sociétés organisatrices.
Les sociétés organisatrices pourront effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants
ARTICLE 3
Les participants sont invités à déposer du 20/01/08 au 31/03/2009 une photo de leur horloge personnalisée sur le site www.crepesenfete.com
A l’issue de cette période , les gagnants seront déterminés par un jury de 5 personnes aptes, de par leur qualité professionnelle, à déterminer la plus belle horloge personnalisée :
Hélène Hermet, France Farine
Catherine Dazzi Rivière, France Farine
Magalie Muraz, TEREOS
Anne Daumarck, Lactel
Sophie Mianes, ALS & CAHOU
ARTICLE 4
Pour participer à ce concours, le candidat doit :
Compléter le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur le site www.crepesenfete.com
Joindre la photo de l’horloge personnalisée au format GIF.
Une seule participation par foyer est autorisée (par foyer, on entend même nom, même adresse, même adresse électronique).
Il est entendu que seule la participation via le réseau internet est acceptée.
Pour être admise au concours, chaque photo doit remplir les conditions suivantes :
Utilisation, de tout ou partie, du kit « horloge +stick'heures » sans ajout d’un quelconque autre élément
ne doit pas comporter de messages contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public (notamment de messages ou visuels injurieux, diffamatoires ou racistes, de messages ou visuels à caractère violent ou pornographique, de messages ou visuels susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la protection des enfants et des adolescents, de messages ou visuels encourangeant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages ou visuels incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence)
Les organisateurs ont la faculté de mettre en ligne, pendant tout ou partie de la durée du jeu, les photos envoyées par les participants au concours.Ces photos seront, dans ce cas, mises en ligne sur le site www.crepesenfete.com dans un délai d’environ 72 heures à compter de leur réception, et après vérification des conditions définies plus haut.
ARTICLE 5
Est mise en jeu la dotation suivante :
1 table induction FAURE 3 zones commandes manettes, référence FIM63F.
Valeur unitaire : 599.99 €TTC
Ce lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que se soit.
ARTICLE 6
Seul le gagnant sera prévenu, individuellement par courrier électronique, des modalités de remise auxquelles il devra se conformer pour bénéficier de son prix. Ce courrier électronique sera envoyé, à l’adresse que le participant aura donné lors de son inscription au concours, dans un délai de 6 à 8 semaines après la date limite de participation.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les sociétés organisatrices à publier et à diffuser, sur le territoire français, à des fins publicitaires ( sur tous supports : notamment imprimés publicitaires, internet, etc ) ses coordonnées et sa photographie pendant un délai d’un an à compter de 31/03/2009, sans que cela ne lui ouvre d'autres droits que le prix attribué.
ARTICLE 7
La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagé si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté ou pour des motifs légitimes, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou annulée.
Les organisateurs pourront notamment, pour des motifs légitimes remplacer le lot défini à l’article 5 par un lot de nature et valeur équivalente.
Toute contestation de l'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société organisatrice.
ARTICLE 8
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable des perturbations sur le réseau internet ou des difficultés d’accès liées à un grand nombre de connectés ou de participants à la présente opération.
Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit éventuellement subi par un participant.
ARTICLE 9
Cette opération est soumise aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, comportant notamment, au profit des participants, le droit d'accès, de rectification, d’opposition et de retrait pour toute information les concernant sur tous les fichiers à usage de la société organisatrice en écrivant à ALS & CACHOU, Concours de la plus belle horloge, 239 route de Saint Simon, BP 24748, 31047 Toulouse cedex 1.
ARTICLE 10
La participation à la présente opération implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître DARBON Stéphane, Huissier de Justice - 9 rue st Antoine du T - 31000 Toulouse.
Le présent règlement est disponible sur le site www.crepesenfete.com